Conditions de soumission et de cession des droits de publication

1. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les règles applicables à toute personne souhaitant soumettre un article, une photographie, une illustration, un visuel, une vidéo ou tout autre contenu (ci-après le « Contenu ») sur notre plateforme.

Toute soumission implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Garantie de l’auteur

En soumettant un Contenu, l’auteur déclare et garantit :

• être le créateur du Contenu ou disposer de l’ensemble des droits, autorisations et licences nécessaires à sa diffusion ;

• que le Contenu ne porte atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, droit à l’image, droit de la personnalité ou tout autre droit appartenant à un tiers ;

• que le Contenu ne contient aucun élément diffamatoire, injurieux, discriminatoire, haineux, illicite ou contraire à l’ordre public ;

• que toutes les personnes éventuellement identifiables sur les photographies ou vidéos ont donné leur autorisation lorsque celle-ci est requise.

L’auteur demeure seul responsable des informations, textes, images et autres contenus qu’il transmet.

3. Autorisation d’exploitation

En soumettant un Contenu, l’auteur accorde à notre rédaction une licence d’utilisation non exclusive, gratuite, mondiale et pour toute la durée légale de protection des droits d’auteur, permettant notamment de :

• publier le Contenu sur notre site internet ;

• publier le Contenu dans notre magazine papier ;

• reproduire, représenter, diffuser, distribuer et communiquer le Contenu au public ;

• utiliser le Contenu sur nos réseaux sociaux, newsletters, supports promotionnels et tout autre support de communication, existant ou futur ;

• adapter le Contenu lorsque cela est nécessaire à sa mise en page, à sa correction orthographique, typographique ou éditoriale, sans en dénaturer le sens.

Cette autorisation est consentie sans contrepartie financière.

4. Modifications éditoriales

Notre équipe éditoriale se réserve le droit de :

• corriger les fautes d’orthographe, de grammaire ou de syntaxe ;

• modifier les titres, sous-titres ou illustrations ;

• adapter la mise en page ;

• raccourcir ou reformuler certains passages dans un objectif de lisibilité ou de cohérence éditoriale.

Ces modifications pourront être réalisées sans autorisation préalable de l’auteur, sous réserve de respecter l’esprit général du Contenu.

5. Sélection des publications

La soumission d’un Contenu ne garantit en aucun cas sa publication.

Notre rédaction reste seule décisionnaire quant :

• à la publication ou non du Contenu ;

• à la date de publication ;

• au support de publication (site internet, magazine papier ou tout autre média) ;

• à son éventuel retrait ultérieur.

Les contenus jugés les plus pertinents pourront être sélectionnés pour une publication dans notre magazine papier.

6. Absence de rémunération

La publication d’un Contenu n’ouvre droit à aucune rémunération, indemnité, redevance ou participation financière.

7. Responsabilité

L’auteur garantit notre société contre toute réclamation, action judiciaire, condamnation, dommage ou frais résultant d’une violation des présentes conditions ou des droits d’un tiers.

En cas de litige concernant un Contenu publié, l’auteur s’engage à collaborer pleinement avec notre rédaction afin de permettre sa résolution.

8. Retrait d’un contenu

Nous nous réservons le droit de supprimer, suspendre ou modifier tout Contenu, à tout moment et sans préavis, notamment lorsqu’il :

• enfreint les présentes conditions ;

• est contraire à la législation applicable ;

• porte atteinte aux droits d’un tiers ;

• nuit à l’image ou à la réputation de notre publication.

9. Données personnelles

Les données personnelles transmises lors de la soumission d’un Contenu sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et uniquement dans le cadre de la gestion des publications, des échanges avec les auteurs et de nos obligations légales.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable dans le pays où est établi l’éditeur du site.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes, sauf disposition légale impérative contraire.

11. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions ou la publication d’un Contenu, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact ou à l’adresse électronique indiquée dans nos mentions légales.

En soumettant un Contenu sur notre plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.