Les nouvelles règles du DPE expliquées par Stéphane Plaza Immobilier Arcachon
Le diagnostic de performance énergétique, ou « DPE », est le document de référence qui évalue la performance énergétique d’un logement et la restitue, notamment à travers des étiquettes énergie. Au 1er juillet 2021, il a fait l’objet d’une refonte globale pour le rendre plus fiable & opposable, plus lisible, au bénéfice des usagers, et permettre de mieux tenir compte des enjeux climatiques.
Plus fiable & opposable
Sa méthode de calcul a été revue et consolidée et s’applique de façon homogène à tous les logements. La méthode dite « sur facture » qui évaluait la consommation énergétique de certains logements sur la base des factures passées et non des caractéristiques du bâtiment, conduisait à donner deux étiquettes différentes pour des bâtiments identiques, voire à des « DPE vierges » en l’absence de facture disponible. La refonte apporte désormais plus de fiabilité méthodologique, préalable nécessaire pour rendre le DPE opposable juridiquement, à l’instar des autres diagnostics du bâtiment.
Plus lisible
Grâce à un design plus communiquant, le nouveau DPE insiste sur les actions de rénovation énergétique à entreprendre en priorité et proposera des scénarii de travaux, de manière compréhensible et pédagogique pour les propriétaires. Surtout, pour plus de transparence, un indicateur mentionne désormais explicitement une évaluation de la facture énergétique théorique du logement, sous forme de fourchette. Cet indicateur est d’affichage obligatoire sur les annonces immobilières depuis le 1er janvier 2022.
Au bénéfice des usagers
Jouant un rôle prépondérant dans le parcours de rénovation des ménages, il sera désormais possible de l’utiliser comme référence pour des réglementations ou certaines aides spécifiques selon le niveau de performance du logement. Ainsi, dans le cadre du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, le Gouvernement prévoit, via le mécanisme du décret décence, d’interdire à partir de 2028 la location des « passoires énergétiques », qui sont les logements les plus énergivores et qui correspondent aux lettres F et G de l’échelle de ce nouveau DPE.
Mieux tenir compte des enjeux climatiques
Enfin, parce que le DPE acquiert un rôle structurant pour la rénovation énergétique du parc de logements, il est nécessaire que la définition des étiquettes et des seuils tiennent mieux compte de l’ambition nationale de réduction des émissions de gaz à effet de serre. A ce titre, le calcul des étiquettes ne dépendra plus uniquement de la consommation d’énergie primaire du logement mais intégrera aussi une composante climatique en tenant compte des émissions de gaz à effet de serre
Le saviez-vous ?
« L’état veut éradiquer le chauffage au fioul, ainsi que les anciens systèmes de chauffage gaz, électrique. Le propriétaire d’un bien doit désormais fournir au diagnostiqueur qui réalise le DPE un certain nombre de documents tels que le dossier de construction du bien ainsi que les factures des travaux éventuellement réalisés.»
— Alexandre Basançon, partenaire diagnostiqueur chez Cab Expert La Teste De Buch.
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