Les clés du contrat saisonnier

Le printemps va bientôt pointer le bout de son nez et nous organisons déjà nos futures vacances, nous nous réjouissons de l’arrivée prochaine du soleil et savourons à l’avance la saison qui arrive à grands pas. Mais cela signifie aussi pour beaucoup d’entreprise que leurs salariés vont partir à tour de rôle pour un repos bien mérité et qu’il va falloir jouer avec une masse salariale en baisse et une masse de travail quotidien identique ou hausse.

Alors pourquoi ne pas avoir recours à un salarié saisonnier pour accompagner ses salariés dans des tâches simples ou faire ce que l’on n’a pas eu le temps de faire durant l’année ? 

Un contrat saisonnier, comment faire ?

Le contrat saisonnier est généralement bien connu des entreprises concernées par le tourisme ou par les agriculteurs pour leurs récoltes, mais les entreprises du tertiaire peuvent aussi y avoir recours pour des missions diverses et variées : archivage, mission ponctuelle, aide … Tant que ces tâches sont répétées chaque année à la même période.

Depuis l’arrêté de la loi travail du 5 mai 2017, un salarié bénéficie automatiquement d’un droit de reconduction obligatoire si le salarié a travaillé deux années consécutives dans l’entreprise pendant la même saison. Sa durée normale de travail est fixée à 35 heures mais peut être aménagée tant qu’on ne dépasse pas la limite de 48 heures de travail hebdomadaire et 10 heures de travail par jour. Le salarié bénéficie de 20 minutes de pause toutes les 6 heures et d’un jour de congé par semaine. La période d’essai est de un jour par semaine travaillée avec un maximum de 2 semaines pour les contrats de moins de 6 mois et de maximum 1 mois pour les contrats de plus de 6 mois. Si les mineurs ont le droit d’occuper des postes saisonniers, pour postuler, ils doivent obtenir une autorisation écrite de leur représentant légal, sauf dans le cas très particulier où ils sont mineurs émancipés.

En bref, le contrat saisonnier dispose des mêmes réglementations qu’un CDD habituel. A noter cependant que le salarié saisonnier ne peut pas démissionner avec une rupture conventionnelle et ne dispose pas de la prime de précarité de 10% à la fin de son contrat. En revanche, son salaire lui donne droit à la prime d’activité. Dans de nombreuses entreprises il est employé avec un contrat intérimaire. 

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