Résidence secondaire, une fiscalité particulière

Résidence secondaire, c’est quoi au juste ? 
Pour les impôts, il s’agit très largement de tous les logements dont vous êtes propriétaire, en dehors de votre résidence principale qui est le logement que vous habitez habituellement. 

Fiscalité à part entière. 
Une maison secondaire est soumise à la taxe d’habitation. Une majoration de 1 à 15 %, propre à chaque commune, peut être appliquée ainsi qu’une surtaxe de 20 % qui est mise en place dans les communes où l’accès au logement est tendu. Cette mesure a pour objectif de pousser les propriétaires à mettre leurs résidences secondaires en location ou en vente pour éviter les logements vides. Il existe trois possibilités d’exonération de cette surtaxe :
1° – si la résidence secondaire est utilisée dans le cadre de l’activité professionnelle, 

2° – si les personnes habitant le logement sont dans l’attente d’un placement en maison de retraite ou établissement spécialisé et, 

3° – si les propriétaires veulent habiter la maison, mais que cela leur est impossible comme par exemple pour les expatriés.

Vente d’une résidence secondaire, attention aux taxes !

La taxe sur la plus-value immobilière – La plus-value est l’augmentation de la valeur d’un bien obtenue pour différentes raisons (travaux d’aménagement,  évolution des prix de l’immobilier …). 

C’est la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition. Si la vente d’une résidence principale n’est pas soumise à cette taxe, il en va différemment de la vente d’une résidence secondaire dont la plus-value est taxée à hauteur de 19 % environ. Une taxe supplémentaire s’applique en cas de plus-value imposable supérieure à 50 000 euros; le taux varie alors de 2 % à 6 % selon le montant de la plus-value réalisée. À compter de 5 années de détention, un abattement de 10 % par année s’applique. Ainsi la plus-value sur résidence secondaire est totalement exonérée pour une durée de détention supérieure à 15 ans. L’exonération totale de cette plus-value est également possible dans plusieurs autres conditions :
lorsque le prix de cession est inférieur ou égal à 15 000 euros, si le logement est vendu pour financer sa résidence principale, en cas de cession à un bailleur social, en cas de revente d’un bien sinistré, pour les titulaires d’une carte d’invalidité ou d’une pension de retraite dont les revenus sont modestes et, enfin, si le montant de la plus-value sur la résidence secondaire est inférieur ou égal à 1 000 euros. 

Les prélèvements sociaux – À la plus-value sur la résidence secondaire s’ajoutent des prélèvements sociaux d’un montant total de 15,5 %. Pour ne plus en être redevable vous devez garder votre bien depuis plus de 30 ans.

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